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Diagnostics avant vente

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur à la signature de la promesse de vente un dossier de diagnostics techniques comprenant divers documents : le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, l'état parasitaire, l'état des installations de gaz et d'électricité, l'état des risques naturels, miniers et technologiques, le Diagnostic de Performance Énergétique, le mesurage selon la Loi Carrez.

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés par un organisme accrédité et bénéficiant d'une assurance de responsabilité professionnelle.