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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE décrit les caractéristiques thermiques d'un logement dont ses équipements de production de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il matérialise la consommation d'énergie effective, soit sur la base des factures des trois dernières années du logement si le logement a été construit avant 1948 ou si il est en chauffage collectif, soit à partir d'une méthode de calcul thermique (3CL) si il date d'après 1948.

Tous les bien sont concernés par cette obligation depuis le 1er novembre 2006 dans le cadre d'une vente, et le 1er juillet 2007 pour les locations.

Depuis le 1er janvier 2011, l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer sur toutes les annonces immobilières.

Le Diagnostic de Performance Énergétique est valable 10 ans.